Mentions légales

Editeur

Manferdini Group SAS est, en sa qualité de courtier en assurances et réassurance, immatriculée sous le n° 24 002 592 à l'ORIAS – 26 boulevard Haussmann 75009 Paris - www.orias.fr

Manferdini Group SAS est également soumis, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9.

Manferdini Group SAS est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 985 273 671, dont le siège Social est situé 37 rue d’Antibes 06400 Cannes.

Pour toute réclamation:

Téléphone : +33 (0) 492.111.492
Mail : customer.department@manferdinigroup.com

Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre « service réclamation » ci-dessus, et que vous estimez que la réponse qui vous a été faite n’est pas satisfaisante et qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaitez demander réparation, vous avez la possibilité gratuitement d’avoir recours au service d’un Médiateur de la consommation :

Formulaire sur www.ieam.eu (à privilégier) ou par voir postale à IEAM. Médiation Courtensia. 31 Bis & 33 rue Daru 75008 Paris.

Hébergement du site internet

Le présent site internet est développé par la société Apsia SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 517 970 158, dont le siège Social est situé 27 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris.

Le présent site internet est hébergé par Microsoft Azure, société 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

Création Graphique du site

Le graphisme et la charte graphique ont été réalisés par Créative Corner, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 820 771 095, dont le siège Social est situé 38 B boulevard de Strasbourg 49000 Angers

Responsable création graphique : Loonick Morin
Adresse de contact : loonick@creative-corner.fr

Politique de confidentialité des données

Avec cette notice, nous vous informerons des modalités de traitement des données à caractère personnel par Manferdini Group SAS et les droits des personnes concernées en vertu de la règlementation applicable en matière de protection des données.

Les informations contenues dans cette notice décrivent comment Manferdini Group SAS recueille, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel et expliquent les droits dont vous disposez en matière d’utilisation, d’accès et de rectification de vos données.

Les informations dans cette notice sont destinées à toutes les personnes physiques concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la police souscrite. S'il est distinct du preneur d'assurance, cette notice doit également être communiquée à la personne physique assurée.

Manferdini Group SAS est soumis à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés. Manferdini Group SAS agisse en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, c'est-à-dire que Manferdini Group SAS détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées par :

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Manferdini Group SAS par les moyens suivants :

Par courrier postal à l'adresse suivante : Manferdini Group SAS, Service Protection des données, 2 place Aristide Briand 72000 Le Mans - FRANCE
Par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprotection@manferdinigroup.com

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, dans les conditions et limites prévues par la loi :

Le droit d'accès, qui vous permet de demander à obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous, ainsi que des informations sur les caractéristiques du traitement, telles que les finalités, les catégories, les destinataires, les durées, les sources, les transferts, les droits.
Le droit de rectification, qui vous permet de demander à corriger ou à compléter vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement, qui vous permet de demander à supprimer vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, qui font l'objet d'un retrait de votre consentement, qui font l'objet d'une opposition légitime, qui ont été traitées de manière illicite, qui doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Le droit à la limitation, qui vous permet de demander à suspendre le traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement, lorsque nous n'avons plus besoin de vos données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition et que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Le droit à la portabilité, qui vous permet de demander à recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit d'opposition, qui vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous démontrons que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
Le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, qui peuvent être générales ou particulières, et qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par l'autorité de contrôle.
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : Manferdini Group SAS, Service Protection des données, 2 place Aristide Briand 72000 Le Mans, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprotection@manferdinigroup.com. Vous devrez nous fournir une copie de votre pièce d'identité et nous indiquer l'objet de votre demande.

Données à caractère personnel pouvant faire l'objet d'un traitement

Manferdini Group SAS recueille et traite les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, au code des assurances ainsi que les dispositions légales et réglementaires généralement applicables.

Nous traitons les données à caractère personnel qui nous ont été fournies dans le cadre du contrat d’assurance souscrit, demande de devis et qui peuvent concerner le souscripteur ou le cas échéant son personnel, l’assuré et/ou le bénéficiaire.

Les données personnelles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat d’assurance ainsi qu’à la gestion adéquate des réclamations.

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous collectons vos données personnelles principalement lorsque vous nous contactez, lorsque vous demandez un devis, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, lorsque vous déclarez un sinistre ou lorsque vous utilisez notre site web.

En particulier, nous traitons les données et catégories de données suivantes :

Données contractuelles (ex. nom, adresse, coordonnées, situation matrimoniale, profession, durée du contrat, informations sur le risque à assurer)
Catégories particulières de données personnelles (ex. données concernant la santé)
Des informations sur des situations personnelles (ex., actifs non monétaires)
Informations sur vos sinistres et autres données relatives à l'exécution de nos obligations légales
Informations concernant la mise en contact et le traitement des procédures
Circonstances de l'implication des personnes concernées (ex. preneur d'assurance, personne assurée, victime, témoin)
Procuration
Informations sur les parties intéressées

Le traitement de catégories particulières dépend des exigences de la police d'assurance ou d'autres circonstances liées à nos prestations d'assurance (ex. en cas du règlement d'un sinistre). Les consentements requis à cet égard, particulièrement en vertu de l’Art. 9 (2) (a) et Art. 7 du RGPD, seront sollicités selon les besoins.

Manferdini Group SAS traite parfois des données sur les condamnations pénales et les infractions. Cela vaut en particulier pour les données pénales traitées en cas d'un sinistre, si l'incident qui a provoqué le sinistre est dû au comportement illégal d'un tiers qui pourrait être tenu pour responsable. D'autres activités de traitement peuvent découler des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d'activités terroristes au sens du titre VI du code monétaire et financier.

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et d’exécution du contrat d’assurance dont Manferdini Group SAS est le courtier d’assurance ou de réassurance.

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

L’exécution du contrat d’assurance conclu avec Manferdini Group SAS et/ou les demandes précontractuelles s’y rapportant (Art. 6 (1) (b) RGPD), y compris les traitements et les profilages nécessaires à la vérification du risque et à la prévention de la fraude, ainsi que les traitements nécessaires à l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
La mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6 (1) (b) RGPD)
La vérification de votre identité et des catégories spéciales de données nécessaires pour le règlement des sinistres (Art. 9 (2) (a) RGPD)
Le respect de nos obligations légales et réglementaires (Art. 6 (1) (c) RGPD), par exemple en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations comptables, fiscales et sociales.
La gestion de nos activités administratives internes, y compris la comptabilité, le contrôle interne et la gestion des risques (Art. 6 (1) (f) RGPD)
La réalisation de statistiques et études actuarielles (Art. 6 (1) (f) RGPD), de manière à améliorer nos produits et services et à permettre une meilleure connaissance de nos risques assurantiels.
Les envois de propositions de produits et services similaires (Art. 6 (1) (f) RGPD).

La base légale du traitement de vos données personnelles repose généralement sur la nécessité de l'exécution d'un contrat d'assurance auquel vous êtes partie, ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. En outre, nous pouvons également nous appuyer sur des bases légales telles que nos obligations légales, la protection des intérêts vitaux des personnes concernées ou la poursuite de notre intérêt légitime.

Partage des données personnelles

Manferdini Group SAS partage vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple :

Avec nos partenaires d'assurance et de réassurance, y compris les courtiers et autres intermédiaires d'assurance, afin de permettre la souscription, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance.
Avec des prestataires de services et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions, dans le cadre de la prestation de services de gestion des contrats, de gestion des sinistres, de prestations informatiques, de services administratifs, de conseils juridiques, financiers et fiscaux.
Avec les autorités publiques et organismes de régulation, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou pour la protection de nos droits et intérêts légitimes.

Nous mettons en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles lors de leur transfert à des tiers. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui ne fournissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'EEE. Dans ce cas, nous nous assurons que les garanties appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :

La durée de la relation contractuelle, y compris la gestion des sinistres
Les obligations légales ou réglementaires de conservation des données
Les délais de prescription applicables
Les besoins légitimes de Manferdini Group SAS en matière de gestion des risques, de contentieux et de conformité

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Sécurité des données personnelles

Manferdini Group SAS met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent :

Des politiques et procédures de sécurité de l'information
La sensibilisation et la formation de notre personnel
La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
Des contrôles d'accès physiques et logiques aux locaux et systèmes
La surveillance et les audits de sécurité

Nous exigeons également de nos prestataires de services et sous-traitants qu'ils mettent en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

Modifications de la notice de protection des données

Manferdini Group SAS peut être amené à modifier cette notice de protection des données afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques, ou pour mieux répondre à vos besoins. Nous vous informerons de toute modification importante par les moyens appropriés, notamment via notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette notice de protection des données afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Contact

Pour toute question relative à cette notice de protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :